Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
I Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site de Ralmique (ci-après « nous »).
II Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre boutique en ligne et complètent les informations présentées sur les fiches produits ainsi que les autres documents contractuels accessibles sur le site.
III La validation d'une commande implique la prise de connaissance des présentes Conditions générales de vente et leur acceptation dans les conditions prévues lors du processus de commande.
IV La version applicable est celle présentée sur le site au moment de la passation de la commande. Toute modification ultérieure s'applique aux commandes passées après son entrée en vigueur.
2. Produits et informations précontractuelles
I Nous présentons sur notre site les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, fonctionnalités et éléments nécessaires à leur identification.
II Les photographies et représentations visuelles sont présentées avec le souci de refléter au mieux les produits proposés. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction des conditions d'affichage de l'écran utilisé.
III Les informations essentielles nécessaires à la décision d'achat sont présentées avant la validation de la commande.
IV En cas d'erreur manifeste concernant une information présentée sur le site, nous nous réservons la possibilité de prendre les mesures appropriées conformément aux dispositions applicables.
3. Prix
I Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses dans le prix affiché.
II Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la validation de la commande, conformément aux informations présentées dans nos Conditions de livraison.
III Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive de la commande.
IV Les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation.
4. Disponibilité et commande
I Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de disponibilité indiquées sur le site.
II Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix applicable, les frais éventuels et le montant total de la commande.
III La commande est validée lorsque les étapes de commande requises ont été accomplies et que le paiement a été accepté, sous réserve des vérifications nécessaires au traitement de la commande.
IV Une confirmation de commande est adressée à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
V En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et appliquons les dispositions prévues par la réglementation applicable.
5. Paiement
I Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande et peuvent notamment comprendre Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
II Le paiement est effectué selon les modalités présentées lors de la validation de la commande.
III Les informations de paiement sont traitées dans le cadre sécurisé prévu pour le règlement de la commande. Les données complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées par nous lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
IV En cas de paiement refusé ou non abouti, la commande peut ne pas être finalisée tant que le paiement requis n'est pas accepté.
V Les informations complémentaires relatives aux moyens de paiement sont disponibles dans notre Politique de paiement.
6. Livraison
I Les modalités, délais estimatifs et frais applicables à la livraison sont présentés avant la validation de la commande et détaillés dans nos Conditions de livraison.
II Nous indiquons les informations nécessaires au suivi et à la réception de la commande dans les conditions prévues sur notre site.
III Les commandes sont généralement préparées dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables après leur confirmation.
IV Le délai de livraison estimatif est généralement de quatre (4) à six (6) jours ouvrables à compter de l'expédition.
V La livraison est offerte pour les commandes d'un montant total égal ou supérieur à 119 euros TTC.
VI Pour les commandes d'un montant inférieur à 119 euros TTC, des frais de livraison de 7,99 euros TTC peuvent être appliqués, conformément aux informations affichées avant la validation de la commande.
VII Les délais indiqués sont des estimations lorsque leur nature est présentée comme telle. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
7. Annulation de commande
I Une demande d'annulation peut être adressée avant l'expédition de la commande. Son traitement dépend notamment de l'état d'avancement de la préparation de la commande.
II Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, nous examinons la demande d'annulation et, lorsque celle-ci peut être prise en compte, procédons aux opérations nécessaires conformément aux conditions applicables.
III Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, l'annulation avant réception peut ne plus être possible. Le consommateur conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable, notamment le droit de rétractation lorsqu'il peut être exercé.
IV Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.
8. Droit de rétractation
I Dans les conditions prévues par la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
II Le délai, les modalités d'exercice, les éventuelles exceptions prévues par la loi ainsi que les conséquences de la rétractation sont détaillés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
III L'exercice du droit de rétractation n'affecte pas les autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
9. Retours, échanges et remboursements
I Les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
II Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux conditions légales et aux modalités applicables au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité légitime.
III Les délais et conditions applicables à un remboursement peuvent dépendre de la nature de la demande, de la réception du produit retourné et du traitement du paiement.
IV Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les conditions commerciales éventuellement proposées sur notre site.
10. Garanties légales et conformité
I Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
II Ces garanties légales s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement applicable et ne peuvent être écartées par les présentes Conditions générales de vente.
III Les modalités et droits applicables sont détaillés dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
11. Responsabilité
I Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
II Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour. Malgré les précautions prises, des erreurs matérielles ou omissions ponctuelles peuvent exceptionnellement survenir.
III Les éventuelles limitations de responsabilité ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
IV Nous ne pouvons être tenus responsables lorsqu'une inexécution résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
12. Propriété intellectuelle
I Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sauf dans les cas permis par la réglementation applicable ou avec notre autorisation préalable.
III Les éléments distinctifs utilisés sur notre site ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu'une telle utilisation est protégée par les dispositions applicables.
13. Données personnelles
I Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation avec le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
II Les informations relatives aux finalités des traitements, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
III Les règles applicables aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
14. Règlement amiable des litiges
I En cas de difficulté relative à une commande, nous invitons le client à nous contacter afin de rechercher en priorité une solution amiable.
II Les coordonnées permettant de nous contacter sont disponibles dans notre page Nous contacter.
III Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation compétent conformément aux règles applicables.
IV Les dispositions relatives à la médiation et aux informations devant être communiquées au consommateur sont également présentées dans les documents légaux applicables.
15. Droit applicable
I Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français et sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
II Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
III En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées conformément à la réglementation en vigueur.
16. Modification des Conditions générales de vente
I Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou des dispositions applicables.
II La version publiée sur notre site est la version en vigueur à la date de sa consultation.
III Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou les modalités applicables à un achat, vous pouvez nous contacter :
I Adresse : 7231 Sky Ct, Spring Hill, FL 34606, États-Unis
II Téléphone : +1 (352) 848-3164
III E-mail : care@ralmique.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V Vous pouvez également consulter notre page Nous contacter pour toute demande relative à nos services ou à une commande.
18. Documents complémentaires
I Pour les modalités de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
II Pour les retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Pour l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
IV Pour le droit de rétractation, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
V Pour les garanties légales et les droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VI Pour les modalités de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.
VII Pour la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VIII Pour les cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
IX Pour les informations légales, veuillez consulter nos Mentions légales.
X Pour obtenir davantage d'informations sur notre activité, vous pouvez consulter la page À propos de nous.