Politique de retour, d'échange et de remboursement
1. Objet et champ d'application
I La présente Politique de retour, d'échange et de remboursement précise les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements liés aux commandes effectuées sur notre site.
II Ralmique (ci-après « nous ») distingue le droit légal de rétractation, les possibilités de retour proposées à titre commercial et les droits applicables en cas de produit non conforme ou présentant un défaut.
III Les dispositions de la présente Politique ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les garanties et droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
IV Les conditions particulières applicables à une commande sont également précisées dans nos Conditions générales de vente.
2. Droit légal de rétractation
I Pour les contrats conclus à distance portant sur la vente de biens, vous disposez en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.
II Le délai court, en principe, à compter du jour suivant celui où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
III Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai applicable. Vous pouvez notamment nous contacter à l'adresse care@ralmique.com ou utiliser le formulaire disponible sur notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
IV Après avoir communiqué votre décision, vous devez retourner les biens concernés sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision.
V En cas de rétractation valable, les sommes versées pour la commande concernée sont remboursées conformément aux règles applicables, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
VI Le remboursement est effectué, en principe, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bien retourné ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
VII Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour vous.
VIII Les frais directs de retour sont à votre charge lorsque la réglementation applicable le prévoit et lorsque cette information vous a été communiquée avant la conclusion du contrat.
IX Vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Conditions particulières du droit de rétractation
I Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la réglementation applicable pour certaines catégories de biens ou de contrats.
II Lorsque l'une de ces exceptions s'applique, les conditions correspondantes sont indiquées avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l'exige.
III Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire applicable, sont disponibles sur notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
4. Politique commerciale de retour – 30 jours
I En complément du droit légal de rétractation, nous pouvons accepter certaines demandes de retour dans un délai commercial de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
II Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne peut avoir pour effet de réduire les droits légaux du consommateur.
III Les retours commerciaux peuvent notamment concerner une demande ne relevant pas du droit légal de rétractation, sous réserve que le produit et la demande remplissent les conditions applicables.
IV Pour un retour commercial qui ne résulte ni d'un défaut du produit ni d'une erreur de notre part, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge lorsque cela vous a été clairement indiqué avant la finalisation de la procédure.
V Les conditions applicables à un retour commercial sont communiquées lors du traitement de la demande.
5. Produits défectueux ou non conformes
I Si le produit reçu présente un défaut, une détérioration, une différence substantielle par rapport aux informations présentées ou ne correspond pas à la commande, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
II Lorsque le problème relève de la garantie légale de conformité ou d'un autre droit légal applicable, votre demande est traitée conformément aux dispositions légales correspondantes.
III Les solutions pouvant être proposées comprennent notamment la réparation ou le remplacement du bien lorsque les conditions légales sont réunies.
IV Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut pas être réalisé dans les conditions prévues par la réglementation, d'autres solutions légales peuvent être applicables, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions requises sont réunies.
V Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont indépendants de notre politique commerciale de retour de trente (30) jours.
VI Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
6. Demande de retour
I Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter à care@ralmique.com ou au +1 (352) 848-3164, en indiquant lorsque cela est possible votre numéro de commande et l'objet de votre demande.
II Selon la nature de la demande, nous pouvons vous demander des informations ou des photographies permettant de comprendre le problème et de déterminer les modalités applicables.
III Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquons les instructions nécessaires, notamment les modalités et l'adresse de retour applicables à votre commande.
IV Nous vous recommandons de conserver la preuve d'expédition et les informations de suivi jusqu'à la finalisation du traitement de votre demande.
V Sauf lorsque la réglementation prévoit un droit différent, les produits retournés doivent être suffisamment protégés afin de limiter les risques de détérioration pendant leur transport.
7. Adresse et modalités de retour
I L'adresse de retour applicable est communiquée au client au moment où les modalités de retour sont confirmées.
II Afin d'éviter toute erreur de traitement, nous vous recommandons de ne pas expédier un produit à une adresse différente de celle qui vous a été communiquée pour votre retour.
III Lorsque des instructions particulières sont nécessaires pour organiser le retour d'un produit, celles-ci sont communiquées avec les modalités de retour applicables.
IV Les modalités d'expédition et les délais applicables peuvent également être consultés dans nos Conditions de livraison.
8. Procédure d'échange
I Lorsque le remplacement d'un produit est possible, une demande d'échange peut être adressée à care@ralmique.com en indiquant le numéro de commande et le motif de la demande.
II Nous examinons la demande afin de déterminer si un échange est possible selon la nature du produit, son état et les conditions applicables.
III Lorsque l'échange est accepté, nous communiquons les instructions relatives au retour du produit concerné ainsi que les modalités d'expédition du produit de remplacement.
IV La disponibilité du produit de remplacement peut conditionner la possibilité d'un échange.
V Lorsque l'échange n'est pas possible, les autres solutions applicables sont déterminées conformément à la nature de la demande et aux droits légaux du consommateur.
9. Frais de retour et d'échange
I Lorsque le retour résulte d'un produit non conforme, d'un défaut relevant d'une garantie légale ou d'une erreur qui nous est imputable, les frais applicables sont traités conformément aux dispositions légales et aux conditions communiquées au client.
II Dans le cadre d'un retour commercial sans défaut du produit et sans erreur de notre part, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque cette condition a été communiquée avant la conclusion du contrat.
III Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais de retour sont supportés conformément aux règles applicables et aux informations fournies avant la commande.
IV Les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, conformément aux règles applicables.
V Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés dans le cadre du droit légal de rétractation.
10. Modalités de remboursement
I Lorsqu'un remboursement est dû ou confirmé, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
II Les moyens de paiement disponibles sur notre site sont présentés dans notre Politique de paiement.
III Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre du moyen de paiement utilisé et du délai de traitement de l'établissement financier concerné.
IV Les délais bancaires ou techniques intervenant après l'émission du remboursement peuvent être indépendants de notre traitement.
V Si un remboursement attendu n'apparaît pas dans un délai raisonnable, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions les informations relatives à la transaction.
11. Traitement des demandes
I Chaque demande est examinée selon sa nature, les informations communiquées et les dispositions applicables.
II Pour faciliter l'identification d'une commande, nous pouvons demander le numéro de commande, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ou tout autre élément raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.
III Lorsque des photographies ou d'autres informations sont demandées, elles servent uniquement à faciliter l'examen de la situation concernée.
IV Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange, un remboursement ou l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous contacter :
I Adresse : 7231 Sky Ct, Spring Hill, FL 34606, États-Unis
II Téléphone : +1 (352) 848-3164
III E-mail : care@ralmique.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V Vous pouvez également consulter notre page Nous contacter pour obtenir les informations relatives à nos moyens de communication.
13. Documents complémentaires
I Les conditions applicables aux achats effectués sur notre site sont présentées dans nos Conditions générales de vente.
II Les modalités relatives aux livraisons sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
III Les conditions relatives à l'annulation d'une commande sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
IV Les modalités relatives aux paiements sont disponibles dans notre Politique de paiement.
V Les informations relatives au droit de rétractation et au formulaire correspondant sont disponibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VI Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VII Les informations relatives aux données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
VIII Les règles relatives aux cookies sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
IX Les informations légales sont disponibles dans nos Mentions légales.