Mentions légales
1. Identification
I Le site internet est édité par Ralmique (ci-après « nous »).
II Nous mettons à disposition ce site afin de présenter nos produits, permettre leur commande en ligne et fournir les informations nécessaires à l’utilisation de nos services.
III Les informations permettant de nous identifier et de nous contacter sont accessibles directement sur cette page ainsi que sur notre page Nous contacter.
2. Coordonnées
I Adresse : 7231 Sky Ct, Spring Hill, FL 34606, États-Unis
II Téléphone : +1 (352) 848-3164
III E-mail : care@ralmique.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute question, demande d’assistance, réclamation ou communication relative à une commande.
3. Hébergement du site
I Le site est hébergé par Shopify Inc.
II Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
III Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et la mise à disposition du site en ligne.
IV Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
4. Informations relatives à l’activité
I Les informations d’identification, d’immatriculation et, le cas échéant, les informations fiscales applicables sont présentées conformément aux exigences légales qui nous sont applicables.
II Lorsqu’un numéro d’immatriculation ou un numéro individuel d’identification à la TVA est légalement requis et disponible, celui-ci doit être indiqué dans les informations légales accessibles sur le site.
III Aucune information d’identification non vérifiée n’est ajoutée à la présente page.
IV Les informations relatives aux conditions applicables aux achats sont précisées dans nos Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
I Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, vidéos, logos, icônes et autres éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils bénéficient d’une telle protection.
II Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus peut être interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
III Les contenus du site ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles autorisées par la réglementation applicable ou par les titulaires des droits concernés.
IV Lorsque certains contenus sont susceptibles d’appartenir à des tiers, les droits correspondants restent réservés à leurs titulaires.
6. Utilisation du site
I Nous nous efforçons de maintenir sur le site des informations fiables, compréhensibles et régulièrement actualisées.
II Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou éléments devenus obsolètes.
III Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour le contenu du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos produits, services ou obligations applicables.
IV Les informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux retours sont précisées dans les pages et documents correspondants.
7. Liens vers d'autres sites
I Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des pages ou ressources externes.
II Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations ou ressources complémentaires.
III Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites externes accessibles au moyen de ces liens.
IV L’accès à un site externe est soumis aux conditions et politiques applicables à celui-ci.
8. Données personnelles et cookies
I Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
II Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux droits des personnes concernées et aux modalités d’exercice de ces droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
III Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
IV Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans notre page Nous contacter.
9. Commandes, livraisons et paiements
I Les conditions applicables aux commandes et aux ventes sont présentées dans nos Conditions générales de vente.
II Les informations relatives aux modalités et délais de livraison sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
III Les modalités relatives aux paiements sont présentées dans notre Politique de paiement.
IV Les conditions relatives à l’annulation d’une commande sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
V Les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
10. Droits des consommateurs
I Les consommateurs bénéficient des droits prévus par les dispositions impératives applicables, notamment en matière de droit de rétractation et de conformité des produits.
II Les modalités relatives au droit de rétractation sont présentées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
III Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont disponibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
IV Les dispositions de nos documents contractuels ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.
11. Règlement des réclamations et des litiges
I En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation de nos services, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution appropriée.
II Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées indiquées dans notre page Nous contacter.
III Lorsque les conditions légales applicables à la médiation de la consommation sont réunies, les informations relatives au dispositif de médiation compétent sont communiquées dans les documents et pages où cette information doit légalement figurer.
IV Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables demeurent préservés.
12. Droit applicable
I Les relations résultant de l’utilisation du site et des achats effectués en ligne sont régies par les dispositions légalement applicables à la situation concernée.
II Lorsque le droit français ou les dispositions européennes impératives de protection des consommateurs sont applicables, les droits qui en résultent demeurent pleinement préservés.
III Aucune disposition des présentes Mentions légales ne peut être interprétée comme excluant ou limitant un droit dont le consommateur bénéficie en vertu d’une disposition impérative applicable.
13. Mise à jour des Mentions légales
I Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de nos informations, de notre fonctionnement ou des dispositions applicables.
II La version publiée sur le site constitue la version en vigueur au moment de sa consultation.
III Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
14. Informations complémentaires
I Pour obtenir davantage d’informations sur notre activité, vous pouvez consulter la page À propos de nous.
II Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez consulter la page Nous contacter.
III Les présentes Mentions légales doivent être consultées conjointement avec les autres documents applicables publiés sur notre site, notamment nos Conditions générales de vente, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.